J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Est)

NOR : EQUA0600375A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5 et R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu la décision ministérielle no 050658 DG du 18 mars 2005 nommant M. Jean Souquet, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de directeur de l'aviation civile Sud-Est ;

Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 13 décembre 2005 entre le directeur de l'aviation civile Sud-Est et le chef du SNASSE ;

Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 30 janvier 2006 entre le directeur de l'aviation civile Sud-Est et le chef du SNASE,

Arrête :


Article 1


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Jean Souquet, directeur de l'aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Daniel Beteta, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet et de M. Daniel Beteta, la délégation prévue ci-dessus est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

M. Dominique Bonnet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation transport aérien, aviation générale et sûreté ;

Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;

M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Côte d'Azur ;

M. Sylvain Laurent, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;

M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;

M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Provence.

Article 4


En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet et de M. Daniel Beteta, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christophe Hongerloot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Gomez, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Georges Gatto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Paul Perrot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Defendi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Danièle Lacroix, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Pricaz, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Gilliocq, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Maurice Doussal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Françoise Chausse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Robert Catalan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Denis Ancelin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jacques Lafon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Elisabeth Peny, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Philippe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marlène Picon, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Jerez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yves Chappe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christiane Benedetti, adjointe d'administration ;

Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2006.


Dominique Perben